Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation des personnes autistes en France : besoins et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Chossy  ;  Secrétariat d'État aux personnes handicapées  ;  Premier ministre

Remis le  1er septembre 2003

Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2003

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Remis le  1er septembre 2003

Rapport au ministre de l'environnement concernant la déconcentration du classement des rivières de 1ère et 2ème catégories au titre de la loi pêche

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean Seven  ;  Pierre Balland  ;  Mission d'inspection spécialisée de l'environnement

Remis le  1er janvier 1996

Les Titres de séjour des étrangers en France en 1998 : rapport au Parlement : premier rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 1999

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrice Maynial  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Rapport sur l'usage de la langue française et les pratiques linguistiques dans les entreprises afin d'analyser les motivations et les conséquences humaines, sociales, culturelles et professionnelles de l'usage de l'anglais comme langue de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juillet 2003

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Amoudry  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2002

Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er mars 2003

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Ministère de la justice  ;  Centre de Droit de la Famille

Remis le  1er mai 1997

Commission supérieure de codification : douzième rapport annuel 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er juin 2002

Smic et réduction du temps de travail : des divergences à la convergence

Avis

Auteur(s) :  Jean Gautier  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2002

La décision publique face aux risques : rapport du séminaire Risques animé par Michel Matheu

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Matheu  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er juillet 2002

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