Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le  1er janvier 1999

La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Catherine Génisson  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er mars 2002

Première évaluation de l'application de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) : tome 1 : rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Carcenac  ;  Évelyne Liouville  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2001

Les toxicomanes dans la cité

Avis

Auteur(s) :  Sylvie Wieviorka  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1999

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Rapport interne

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 1995

Rapport d'activité 2000 du Ministère de l'emploi et de la solidarité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er janvier 2002

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Julien Dray  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2001

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat  ;  Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er janvier 2001

Le Bilan social

Avis

Auteur(s) :  Jean Gautier  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 1999

Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er avril 2001

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Dutheillet de Lamothe  ;  Marie-Aimée Latournerie  ;  Conseil d'État

Remis le  1er juin 2001

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