Première évaluation de l'application de la loi du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) : tome 1 : rapport définitif

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Ce rapport traite les principales questions que soulève l'application de la loi portant création de la couverture maladie universelle (CMU) dans six chapitres distincts : la montée en charge des deux dispositifs institués par la loi (CMU de base et CMU complémentaire), le plafond de ressources et les effets de seuil qui en découlent, les procédures d'accès aux droits, l'impact des dispositifs sur l'accès aux soins des plus démunis, le financement de la CMU et l'aide médicale de l'Etat. En guise de conclusion les auteurs du rapport présentent une synthèse des principales observations et formulent des recommandations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 230 pages

Collection :

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