Commission supérieure de codification : onzième rapport annuel 2000

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission supérieure de Codification

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Présentation

Dans une première partie, le rapport de la commission supérieure de codification établit un bilan de la codification pour l'année 2000, tire les enseignements d'une décennie de codification avant de dresser le programme de codification pour l'année 2001. Dans une deuxième partie, le rapport fait état de l'avancement des différents codes (codes concernés par la loi d'habilitation du 16 décembre 1999, codes achevés, codes officiellements lancés et codes en voie de lancement).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 64 pages

Édité par : Journaux officiels

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