Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

Rapport interne

Auteur(s) :  Philippe Reigné  ;  Guy Braibant  ;  Bernard Pêcheur  ;  Bernard Stirn  ;  Université de paris II. Laboratoire de sociologie juridique. Centre national de la recherche scientifique

Remis le  1er juillet 1999

Réflexions sur la réversibilité des stockages

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission nationale d'Évaluation relative aux Recherches sur la Gestion des Déchets radioactifs

Remis le  1er janvier 1998

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la réforme de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er janvier 2000

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dispositions de la loi sur l'avenir de l'école qui entreront en vigueur à la rentrée 2005, Paris le 13 mai 2005.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Charles  ;  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Paris-Match" le 20 octobre 1994, sur les centres de formalités des entreprises (CFE) ou "guichet unique" permettant de simplifier la création et la gestion des entreprises individuelles et des PME.

Article Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, à France 2 le 16 octobre 1994, sur les affaires politico-financières et la démission de ministres, l'application de la loi quinquennale sur l'emploi et la généralisation du chèque-services, et l'aménagement de la région Ile-de-France.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RMC le 13 octobre 1994, sur les affaires de corruption liées au financement des partis politiques et l'action du PS pour rétablir la législation Bérégovoy sur le contrôle des marchés publics.

Interview

Interviews de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 30 septembre, à France 2 le 2 octobre, Europe 1 et France-Inter le 5 octobre 1994, sur les affaires liées au financement des partis politiques, la préparation par le PS de l'élection présidentielle et des municipales de 1995 et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 septembre 1994, sur la corruption et le financement des partis politiques après les affaires au PR.

Article Interview

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

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