Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application des lois - Session parlementaire 2012-2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à LCI - Radio Classique le 24 avril 2014, sur le bilan de son action de ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, l'ouverture des commerces le dimanche, le plan d'économies de 50 milliards d'euros et la mise en oeuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le génocide arménien, à Paris le 24 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 25 avril 2014, notamment sur la réforme pénale.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le rôle du mouvement associatif dans l'élaboration et l'évaluation des politiques écologiques publiques et dans la mise en oeuvre de la démocratie écologique, à Paris le 5 avril 2014.

Déclaration

Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Creuchet  ;  Marie-Pierre Doizelet  ;  Jean-Jacques Kegelart  ;  Mauricette Steinfelder  ;  Jean Lalot  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Conseil des ministres du 26 mars 2014. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "La France agricole" du 26 février 2014, sur la politique agricole.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

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