Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guyane, à Rémire-Montjoly le 13 décembre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Le Monde" du 11 décembre 2013, sur l'aide publique au développement.

Article Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Loi de finances rectificative pour 2013.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de l'innovation technologique, Nanterre le 11 octobre 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Nègre  ;  Jean-Jacques Lasserre  ;  Luc Carvounas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 21 août 2013, sur l'appel lancé par la Fondation Abbé Pierre sur le non-respect de la loi DALO et la poursuite des expulsions locatives, la situation à Marseille et le projet de réforme pénale.

Interview

Conseil des ministres du 21 août 2013. Un an de réforme de la finance.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'application de la loi du 11 octobre 2010 concernant le port du voile intégral, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les défis et priorités de la politique de développement, à Paris le 16 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Le bilan de fin de session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

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