Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Creuchet  ;  Marie-Pierre Doizelet  ;  Jean-Jacques Kegelart  ;  Mauricette Steinfelder  ;  Jean Lalot  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

Conseil des ministres du 26 mars 2014. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "La France agricole" du 26 février 2014, sur la politique agricole.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2014, sur la conclusion de la concertation relative à la mise en oeuvre du volet l'accessibilité de la loi du 11 février 2005.

Communiqué

Interview de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec RFI le 20 février 2014, sur la situation en Ukraine, la taxe sur les transactions financières et sur le projet de loi sur la politique de développement.

Interview

Conseil des ministres du 19 février 2014. Premier bilan de la loi de sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la mobilisation de l'Etat en faveur des Outre-mer depuis 20 mois, avec notamment la loi de régulation économique, et les chantiers de 2014, à Paris le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. La mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction de logements en 2013 et les chantiers prioritaires en 2014, notamment une relance qualitative et durable du secteur du logement, la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires et l'élaboration du programme de rénovation urbaine de deuxième génération, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

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