Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Annick Helias  ;  Bertrand Creuchet  ;  Aude Dufourmantelle  ;  Françoise Gadbin  ;  Cyril Gomel  ;  Bernadette Vandewalle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2012

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique d'aménagement foncier, avec notamment la nécessité de la mutualisation des expertises, la simplification des normes en matière d'urbanisme et les projets de réforme de la loi de 1970 sur les agences immobilières et de la loi de 1965 sur les copropriétés, à Paris le 21 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le budget 2013 pour l'emploi, notamment la lutte contre le chômage et l'emploi des jeunes, Paris le 8 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce anticipée du Premier ministre de l'invalidation de la loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 24 octobre 2012, notamment sur la garantie apportée par l'Etat aux emprunts de la filiale bancaire du groupe PSA Peugeot Citroën, la compétitivité des entreprises et le rapport de M. Louis Gallois, le projet du "mariage pour tous" et la procréation médicalement assistée, et l'annulation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le logement social.

Interview

Lettre de mission de M. François Hollande, Président de la République, adressée au Professeur Didier Sicard, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, le 17 juillet 2012.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les raisons de la présentation d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Asssemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en faveur de l'emploi, de la justice fiscale et du redressement des comptes publics, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de construire 500 000 logements par an, notamment par le biais des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, au Sénat le 10 juillet 2012.

Déclaration

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