Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Nègre  ;  Jean-Jacques Lasserre  ;  Luc Carvounas  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à France Inter le 21 août 2013, sur l'appel lancé par la Fondation Abbé Pierre sur le non-respect de la loi DALO et la poursuite des expulsions locatives, la situation à Marseille et le projet de réforme pénale.

Interview

Conseil des ministres du 21 août 2013. Un an de réforme de la finance.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'application de la loi du 11 octobre 2010 concernant le port du voile intégral, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les défis et priorités de la politique de développement, à Paris le 16 juillet 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Le bilan de fin de session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à RMC le 5 juin 2013, sur le bien-fondé de l'interdiction de la fracturation hydraulique à des fins d'exploitation des gaz et huiles de schiste posé par la loi du 13 juillet 2011.

Interview

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, à RTL le 28 mai 2013, sur la loi pour le mariage pour tous, les réactions de l'opinion publique et le refus de certains maires de célébrer des mariages.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Info le 24 mai 2013, sur la lutte contre la menace terroriste et le dispositif de sécurité prévu pour la manifestation contre le "mariage pour tous" du 26.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur du logement, à Caen le 17 mai 2013.

Déclaration

Haut de page