Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Canfin, ministre du développement, avec RFI le 20 février 2014, sur la situation en Ukraine, la taxe sur les transactions financières et sur le projet de loi sur la politique de développement.

Interview

Conseil des ministres du 19 février 2014. Premier bilan de la loi de sécurisation de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la mobilisation de l'Etat en faveur des Outre-mer depuis 20 mois, avec notamment la loi de régulation économique, et les chantiers de 2014, à Paris le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre les dérives concernant la sous traitance et la réglementation européenne, Paris le 4 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 janvier 2014. La mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction de logements en 2013 et les chantiers prioritaires en 2014, notamment une relance qualitative et durable du secteur du logement, la mise en place d'un Commissariat général à l'égalité des territoires et l'élaboration du programme de rénovation urbaine de deuxième génération, à Paris le 21 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de l'Etat, à Paris le 7 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 6 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Guyane, à Rémire-Montjoly le 13 décembre 2013.

Déclaration

Entretien de M. Pascal Canfin, ministre du développement, dans "Le Monde" du 11 décembre 2013, sur l'aide publique au développement.

Article Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2013. Loi de finances rectificative pour 2013.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de l'innovation technologique, Nanterre le 11 octobre 2013.

Déclaration

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