Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juin 2013. Procédure de licenciement collectif pour motif économique.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, à RMC le 5 juin 2013, sur le bien-fondé de l'interdiction de la fracturation hydraulique à des fins d'exploitation des gaz et huiles de schiste posé par la loi du 13 juillet 2011.

Interview

Interview de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, à RTL le 28 mai 2013, sur la loi pour le mariage pour tous, les réactions de l'opinion publique et le refus de certains maires de célébrer des mariages.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Info le 24 mai 2013, sur la lutte contre la menace terroriste et le dispositif de sécurité prévu pour la manifestation contre le "mariage pour tous" du 26.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur du logement, à Caen le 17 mai 2013.

Déclaration

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'adoption par le Parlement de la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe, à Paris le 24 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le lancement d'un plan d'investissement-logement, à Alfortville le 21 mars 2013.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Ambroise Dupont  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme de la décentralisation, la modernisation démocratique, l'accés aux services publics et à la santé, l'école et sur la politique agricole, à Sombernon (Côte d'or) le 12 mars 2013.

Déclaration

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