Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la conférence de Cancun (Mexique) sur le changement climatique et la mise en oeuvre de la loi du Grenelle 2 de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture et des zones rurales, à Truchtersheim (Bas-Rhin) le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Radio Classique le 4 janvier 2011, sur les retards de trains à la SNCF, la polémique à propos du dégivrage des avions et la proposition de Manuel Valls (PS) de "déverrouiller les 35 heures".

Interview

Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "La Croix" du 7 janvier 2011, notamment sur la présidence hongroise de l'Union européenne, l'intégration de nouveaux pays à l'espace Shengen et sur la politique industrielle européenne.

Article Interview

Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, à RMC le 6 janvier 2011, notamment sur la question du protectionnisme, la controverse concernant la présidence hongroise de l'Union européenne et sur le budget européen.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 29 décembre 2010, sur l'évolution de la construction de logements neufs et l'application des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains et au droit au logement opposable.

Interview

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Canal Plus le 27 octobre 2010, sur le vote du projet de loi portant réforme des retraites, le climat social et les relations avec les partenaires sociaux.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la promulgation de la loi portant réforme des retraites, à Paris le 10 novembre 2010.

Déclaration

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