Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, et de Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour l'action culturelle extérieure, sur la réforme de l'action culturelle extérieure avec notamment la création de l'Institut français, Paris le 21 juillet 2010

Conférence de presse

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les problèmes de l'accès à l'eau potable posés à l'échelle internationale, Marseille le 3 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme de la première année d'étude de médecine, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur le bilan de la loi sur l'accessibilité des personnes handicapées notamment dans les collectivités locales, Paris le 28 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 14 mai 2010, sur "l'apéro géant" organisé par Facebook, la légalisation des jeux en ligne et sur le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la justice, sur la lutte contre la prolifération nucléaire et sur le désarmement nucléaire, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les raisons et les modalités du prêt accordé à la Grèce pour trois ans, les leçons à tirer de la crise en matière de gouvernance économique européenne et de régulation financière, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2010.

Déclaration

Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2010

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Haut de page