Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur le bilan de la loi sur l'accessibilité des personnes handicapées notamment dans les collectivités locales, Paris le 28 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 14 mai 2010, sur "l'apéro géant" organisé par Facebook, la légalisation des jeux en ligne et sur le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la justice, sur la lutte contre la prolifération nucléaire et sur le désarmement nucléaire, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les raisons et les modalités du prêt accordé à la Grèce pour trois ans, les leçons à tirer de la crise en matière de gouvernance économique européenne et de régulation financière, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2010.

Déclaration

Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Santé publique

Remis le  1er mars 2010

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Conseil des ministres du 23 février 2010. Accord internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la modernisation du système de santé et des établissements sanitaires et sur la mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, à Beauvais le 9 février 2010.

Déclaration

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