Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Résorption du phénomène de la cabanisation à Vias - Mission d'appui au préfet de la région Languedoc-Roussillon

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Geindre  ;  Annick Helias  ;  Bernard Julien  ;  Bernard Périco  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Gérard Hamel  ;  Jean-Yves Le Bouillonnec  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur la mise en application de la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" et les implications pour les médécins, Cannes le 20 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, à RTL le 10 novembre 2009, sur la mise en oeuvre de la loi sur le service minimum dans les transports, l'augmentation des péages pour le fret et les élections régionales de 2010 en Poitou-Charentes.

Interview

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Loi de finances rectificative pour 2009.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi Montagne, la réforme des collectivités territoriales et la mise en place de groupes de travail pour répondre aux évolutions environnementales, économiques et sociales des territoires de montagne, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

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