Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Conseil des ministres du 23 février 2010. Accord internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur la modernisation du système de santé et des établissements sanitaires et sur la mise en oeuvre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, à Beauvais le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les mesures prises en faveur de l'accessibilité des handicapés au logement, au transport collectif, à internet et à l'ensemble de la société d'ici 2015, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de santé, à Perpignan le 12 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'artisanat, de l'apprentissage et de la formation professionnelle, à Paris le 5 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'application des lois.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

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