Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2011.

Déclaration

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, au magazine "Civique" de janvier-février 2011, sur la portée de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Interview

1er janvier 2011

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Equilibre des finances publiques.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 17 février 2011, sur les propositions du PS en matière de politique du logement, la polémique sur les vacances du ministre des affaires étrangères en Tunisie et l'organisation d'un débat sur la place de l'Islam en France.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 19 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la conférence de Cancun (Mexique) sur le changement climatique et la mise en oeuvre de la loi du Grenelle 2 de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture et des zones rurales, à Truchtersheim (Bas-Rhin) le 18 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Radio Classique le 4 janvier 2011, sur les retards de trains à la SNCF, la polémique à propos du dégivrage des avions et la proposition de Manuel Valls (PS) de "déverrouiller les 35 heures".

Interview

Entretien de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, dans "La Croix" du 7 janvier 2011, notamment sur la présidence hongroise de l'Union européenne, l'intégration de nouveaux pays à l'espace Shengen et sur la politique industrielle européenne.

Article Interview

Haut de page