Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la loi du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la mise en place de l'"admission post bac", le plan Campus et le programme des investissements d'avenir consacré à la recherche, l'enseignement supérieur et à la formation, à Paris le 5 décembre 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel censurant la loi sur les lieux classés secret défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 octobre 2011. Le programme de travail du Parlement.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur des sapeur-pompiers et de la sécurité civile, à Nantes le 24 septembre 2011.

Déclaration

Discours de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011, à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2011.

Déclaration

Allocution de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la traduction budgétaire des révisions des prévisions de croissance économique pour la France en 2011, à l'Assemblée nationale le 31 août 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

1er août 2011

Conseil des ministres du 7 juillet 2011. L'application des lois.

Communiqué

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