Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Canal Plus le 27 octobre 2010, sur le vote du projet de loi portant réforme des retraites, le climat social et les relations avec les partenaires sociaux.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la promulgation de la loi portant réforme des retraites, à Paris le 10 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2010, sur les efforts en faveur de la médecine de proximité.

Communiqué

Rapport du groupe de travail chargé de la mise au point d'un programme de relance des traductions sur Légifrance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux du développement de l'Est parisien dans le cadre de la loi relative au Grand Paris, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) le 12 octobre 2010.

Déclaration

Lettre aux parlementaires de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des liberté, datée du 8 octobre 2010 et intitulée "La République à visage découvert, pour la dignité et l'égalité de tous" se félicitant de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public.

Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 2010, sur la mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. La mise en oeuvre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Communiqué

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