Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la réforme portuaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Revet  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations

Avis

Auteur(s) :  Daniel Jamme  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RTL le 4 mai 2011, sur la poursuite de la lutte contre le terrorisme après la mort d'Oussama Ben Laden, la situation de la sécurité à Marseille et la réduction des effectifs de la police.

Interview

Conseil des ministres du 4 mai 2011. Code de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les orientations du gouvernement concernant la réaffirmation du principe de laïcité et la garantie du libre-exercice du culte, à Paris le 15 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2011.

Déclaration

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, au magazine "Civique" de janvier-février 2011, sur la portée de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Interview

1er janvier 2011

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Equilibre des finances publiques.

Communiqué

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 17 février 2011, sur les propositions du PS en matière de politique du logement, la polémique sur les vacances du ministre des affaires étrangères en Tunisie et l'organisation d'un débat sur la place de l'Islam en France.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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