Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de M. Leonetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes du projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) prenant en compte les effets de la crise tout en maintenant des priorités de dépense (recherche par exemple), au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale, sur la crise financière et économique qui, selon lui, exige de revoir entièrement le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012, à Paris le 21 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur le soutien de son parti, avec des réserves, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, au Sénat le 15 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 septembre 2008, sur le manque de communication gouvernementale sur le fichier Edvige et sur la compétence du Parlement pour contrôler les décrets d'application des lois.

Interview

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

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