Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le bilan de la loi handicap et le lancement d'un nouveau plan quinquennal de création de places en établissements et services pour les personnes handicapées, à Paris le 13 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Flajolet  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interviews de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, dans "Touraine socialiste" le 23 avril, "Sud-ouest" le 12 mai et "La montagne" le 13 mai 1997, sur les propositions du PS en vue des élections législatives.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, à Europe 1 le 1er juillet 1999, sur la lutte contre le dopage dans le sport à l'occasion du prochain départ du tour de France cycliste, sur les droits des malades et l'organisation des études médicales et sur son éventuelle nomination à l'ONU en tant qu'administrateur du Kosovo.

Interview

1er juillet 1999

Extraits d'une interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à RTL le 30 novembre 1997, sur les jeunes, le projet de "pastille verte" pour les véhicules propres, le maïs transgénique et la conférence internationale de Kyoto sur la lutte contre l'effet de serre.

Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à RTL le 21 juillet 1999, sur la baisse du taux du livret A et sur la taxation des logements vacants dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 2 mai 1999, sur le conflit au Kosovo et la liste du PCF pour les européennes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, sur le bilan de la première loi sur les 35 heures et sur les propositions du MEDEF privilégiant la négociation à la voie législative et insistant sur la nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises, Paris le 15 mars 1999.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre des lois relatives aux services d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, Lyon le 20 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à TF1 le 10 octobre 1997, dans "Le Journal du dimanche" le 12, et à Europe 1 les 13 et 16 octobre, sur les résultats de la Conférence nationale pour l'emploi, la réduction de la durée du travail et le passage négocié aux 35 heures avec aide de l'Etat pour la création d'emplois.

Article Interview

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