Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France 2 le 6 avril 2009, sur les violences commises à Stasbourg durant le sommet de l'OTAN et sur le débat sur la loi de développement économique et l'ouverture prochaine des états-généraux de l'outre-mer.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur les dispositions d'une loi adoptée par le Parlement afghan et le droit des femmes, à Paris le 3 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claud Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, critiquant les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009 et préconisant de favoriser la consommation, le pouvoir d'achat et l'emploi pour faire face à la crise, à Paris le 18 mars 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jacques Kossowski  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 2 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle concernant la modernisation du Parlement et le contrôle de l'exécutif.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la défense du concept de laïcité, l'antisémitisme et le processus de paix israélo-palestinien, Lyon le 29 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les modalités d'organisation des états généraux de la bioéthique, Paris le 4 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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