Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 10 septembre 2008, sur le manque de communication gouvernementale sur le fichier Edvige et sur la compétence du Parlement pour contrôler les décrets d'application des lois.

Interview

Conseil des ministres du 21 août 2008. La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2008. La méthode et le contenu de la révision de la loi de bioéthique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la campagne sur le pouvoir d'achat et sur la modernisation du Service d'information du gouvernement (SIG), Paris le 23 juin 2008.

Déclaration

Commission supérieure de codification : dix-huitième rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'aménagement et l'exécution des peines et sur les perspectives ouvertes par le projet gouvernemental de loi pénitentiaire, à Paris le 25 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des surveillants pour la mise en application de la future loi pénitentiaire et sur les mesures financières prévues pour eux, à Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC" le 22 mai 2008, sur les difficultés de l'agriculture et de la pêche, notamment la grève des marins pêcheurs, la loi sur les OGM, la politique des quotas laitiers, le plan viticole.

Interview

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Lettre de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Gordon Brown, Premier ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, adressée à M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, sur la politique en faveur du développement des PME dans l'Union européenne, le 1er mai 2008.

Lettre

1er mai 2008

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