Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à iTélé le 6 mars 2008, sur l'application de la loi sur la rétention de sûreté et sur le climat de la campagne électorale pour les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RMC le 4 mars 2008, sur le déroulement de la procédure judiciaire concernant les retraits suspects réalisés sur les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté concernant les criminels dangereux.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique de compétitivité nationale, le projet d'une Haute autorité de la concurrence, la "flex-sécurité", la négociation sociale, la réforme des retraites et la rénovation de la formation professionnelle, Paris le 26 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à RTL le 27 février 2008, sur les relations franco-tchadiennes et sur la loi de rétention de sureté.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France-Inter le 26 février 2008, sur la première visite du président Sarkozy au Salon de l'agriculture, la polémique sur la rétention de sûreté, la cote de popularité du Premier ministre et les élections municipales.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le 25 février 2008.

Lettre

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, sur le bilan de la loi handicap et le lancement d'un nouveau plan quinquennal de création de places en établissements et services pour les personnes handicapées, à Paris le 13 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Flajolet  ;  André Chassaigne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interviews de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, dans "Touraine socialiste" le 23 avril, "Sud-ouest" le 12 mai et "La montagne" le 13 mai 1997, sur les propositions du PS en vue des élections législatives.

Article Interview

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