Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la défense du concept de laïcité, l'antisémitisme et le processus de paix israélo-palestinien, Lyon le 29 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les modalités d'organisation des états généraux de la bioéthique, Paris le 4 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Sébastien Vialatte  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2008 destiné à financer les mesures budgétaires du plan de relance de l'économie, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les missions des commissaires aux comptes auprès des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie, à Dijon le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de M. Leonetti sur la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les axes du projet de loi de programmation des finances publiques (2009-2012) prenant en compte les effets de la crise tout en maintenant des priorités de dépense (recherche par exemple), au Sénat le 6 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocrate et républicaine de l'Assemblée nationale, sur la crise financière et économique qui, selon lui, exige de revoir entièrement le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012, à Paris le 21 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur le soutien de son parti, avec des réserves, au projet de loi de finances rectificative pour 2008, au Sénat le 15 octobre 2008.

Déclaration

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