Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juillet 2009, sur le rapport de synthèse des Etats généraux de la bioéthique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "France-Soir" du 1er juillet 2009, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Article Interview

1er juillet 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de l'Outre-mer notamment des Antilles, à Petit Bourg en Guadeloupe le 26 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 11 juin 2009, sur la position du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le téléchargement sur internet et sur le bilan des six premiers mois du plan de relance de l'économie.

Interview

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la poursuite de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement par la refonte de l'organisation politique, des modèles économiques et du système de valeurs de la France, Paris le 8 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 avril 2009, sur les leçons à tirer du rejet, par l'Assemblée nationale, de la loi sur le téléchargement illégal, dite "loi Hadopi".

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à Canal Plus le 28 avril 2009, sur l'absentéisme parlementaire lors du vote de la loi sur le téléchargement illégal, les emplois du temps des députés et la manifestation des praticiens hospitaliers contre la loi sur l'hôpital.

Interview

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