Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec Europe 1 le 23 août 2018, sur la lutte contre les marchands de sommeil, l'aide personnalisée au logement et sur les logements pour les étudiants.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la réforme de la SNCF, à Paris le 27 juin 2018.

Déclaration

Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Fabien Terraillot  ;  Ministère de la culture  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France 2 le 6 juin 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec France Inter le 4 juin 2018, sur le glyphosate, la loi Littoral, l'huile de palme et sur les produits plastiques à usage unique.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Info le 25 mai 2018, sur la loi agriculture et alimentation, la question du bien-être animal dans l'élevage, le glyphosate et sur la limitation de vitesse à 80km/h.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 2 le 24 avril 2018, sur la grève à la SNCF, la loi asile et immigration, la Corse et la Constitution et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

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