Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 juin 2019. La loi pour un État au service d'une société de confiance.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Graziella Melchior  ;  Guillaume Garot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 janvier 2019. L'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Culture le 20 décembre 2018, sur la politique agricole.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique de développement, à Paris le 13 décembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Loi de finances rectificative pour 2018.

Communiqué

Déclaration de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les efforts du gouvernement en faveur du logement social, à Marseille le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contractualisation financière des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la portée du projet de loi ELAN sur la protection du littoral et le Brexit, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la loi PACTE, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018.

Déclaration

Entretien de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec le site internet de la République En Marche le 5 octobre 2018, sur la loi PACTE.

Interview

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