Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, avec France 2 le 6 juin 2018, sur la politique du logement.

Interview

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec France Inter le 4 juin 2018, sur le glyphosate, la loi Littoral, l'huile de palme et sur les produits plastiques à usage unique.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Info le 25 mai 2018, sur la loi agriculture et alimentation, la question du bien-être animal dans l'élevage, le glyphosate et sur la limitation de vitesse à 80km/h.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 2 le 24 avril 2018, sur la grève à la SNCF, la loi asile et immigration, la Corse et la Constitution et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFM TV le 19 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la loi pacte et sur l'épargne-retraite.

Interview

Interview de Mme Dephine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec Radio Classique le 18 avril 2018, sur la loi Pacte relative aux entreprises.

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec Radio Classique le 16 avril 2018, sur l'interview du président de la République à BFMTV, l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, la loi asile et immigration, l'islamisme et sur le blocage des universités.

Interview

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

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