Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 31 octobre 2017, sur la loi antiterroriste, le retour en France des djihadistes, la construction de places de prison, le harcélement sexuel et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec RTL le 31 octobre 2017, sur la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de la sécurité intérieure, à Paris le 18 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à France Inter le 3 octobre 2017, sur la découverte d'un engin explosif dans le 16e arrondissement de Paris, l'auteur de l'attentat de Marseille et sur la loi antiterroriste.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 8 septembre 2017, sur la Justice et les victimes du cyclone Irma, le budget de la Justice et sur la loi anti-terroriste.

Interview

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de son quinquennat, à Versailles le 3 juillet 2017.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt-septième rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses priorités en matière de politique judiciaire, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2017. 2012-2017 un quinquennat pour la France et pour les français.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

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