Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Questel  ;  Raphaël Schellenberger  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur les enjeux de la mise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Didier Mandelli  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Cabrespines  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juin 2019. La loi pour un État au service d'une société de confiance.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Graziella Melchior  ;  Guillaume Garot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 janvier 2019. L'application des lois.

Communiqué

Interview de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec France Culture le 20 décembre 2018, sur la politique agricole.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique de développement, à Paris le 13 décembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Loi de finances rectificative pour 2018.

Communiqué

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