Loi | Vie publique

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Cyril Pellevat ; Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 15 juillet 2020

Mesure de la réussite étudiante au regard de la mise en oeuvre de la loi ORE - Année 2018-2019

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Pascal Aimé ; Philippe Bézagu ; Mélanie Caillot ; Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 15 février 2020

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Valérie Gervais ; Pierre Loulergue ; Patricia Willaert ; Amélie Pucinelli ; Patrick Steinmetz ; Catherine Gay ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la justice

Remis le 15 décembre 2019

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Odile Esch ; Christian Vigouroux ; Jean-Louis Rouquette ; Florian Roussel ; Alain Betterich ; Ministère des solidarités et de la santé ; Ministère de l'action et des comptes publics ; Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Remis le 15 avril 2020

Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 27 février 2020

Loi Sapin et publicité sur Internet

Rapport d'étude

Auteur(s) : Gérard Lallement ; Jacques Serris ; Dominique Varenne ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 15 juillet 2013

Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Bernard Notari ; Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 9 septembre 2014

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

15 janvier 2020

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 18 décembre 2019