Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec BFM TV le 19 avril 2018, sur la réforme de la SNCF, la loi pacte et sur l'épargne-retraite.

Interview

Interview de Mme Dephine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec Radio Classique le 18 avril 2018, sur la loi Pacte relative aux entreprises.

Interview

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, avec Radio Classique le 16 avril 2018, sur l'interview du président de la République à BFMTV, l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, la loi asile et immigration, l'islamisme et sur le blocage des universités.

Interview

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l'Etat - Analyse et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

La cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Valérie Petit  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juges des tribunaux de commerce, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec TV5-monde le 24 novembre 2017, sur un attentat terroriste dans le Sinaï en Egypte et sur la Francophonie.

Interview

Conseil des ministres du 15 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 8 novembre 2017, sur la lutte contre le terrorisme et sur le projet de loi relatif aux agressions sexuelles.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

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