Loyer

Loyer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à RMC le 15 janvier 2007, sur l'investiture de Nicolas Sarkozy comme candidat de l'UMP et ses atouts dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique du logement et l'engagement de modération des loyers pour 2007, Paris le 20 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement sur l'emploi des jeunes, les perspectives salariales, le logement, l'accès aux services à la personne et le pouvor d'achat, Paris le 14 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2006. La politique du logement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur le projet de loi portant engagement national sur le logement, Assemblée nationale le 18 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la politique de logement, Paris le 20 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le développement des territoires ruraux.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 1999. Politique du logement locatif privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Emploi des fonds du 1 % logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 Habitat.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Janvier 1986 L'amélioration de la situation des locataires.

Communiqué

Haut de page