Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 Le règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 L'accès des attachés d'administration centrale aux fonctions de magistrat.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LES AMELIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE.

Communiqué

CM. 9 AVRIL 1980 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Indemnité d'éloignement des agents de l'Etat affectés outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.

Communiqué

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