Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 4 et 11 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits ayant trait au financement des partis et sur la justice.

Article

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 10 novembre 2000, sur l'élection présidentielle américaine, le projet de rénovation des prisons, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la révision du système de l'aide judiciaire et les poursuites judiciaires concernant l'importation illégale de farines animales.

Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 2001, à l'Assemblée nationale le 13 novembre et au Sénat le 11 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des magistrats, au Sénat le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 Le règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 L'accès des attachés d'administration centrale aux fonctions de magistrat.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LES AMELIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE.

Communiqué

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