Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 29 septembre 1982 Le règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

CM. 15 août 1981 Projet de loi relatif à la cour de cassation

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 L'accès des attachés d'administration centrale aux fonctions de magistrat.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LES AMELIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE.

Communiqué

CM. 9 AVRIL 1980 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Indemnité d'éloignement des agents de l'Etat affectés outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

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