Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 12 février 2004, sur les polèmiques soulevées par la loi sur la grande criminalité, concernant notamment la procédure du "plaider coupable" et la prolongation de la garde à vue, ainsi que sur les procédures d'enquête mises en place à la suite de plaintes de magistrats dans "l'affaire Juppé" au tribunal de Nanterre.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte antiterroriste, la mise en place des juges de proximité, les moyens accordés à la justice, l'efficacité des centres éducatifs fermés, la délivrance des certificats de décès pour les personnes disparues après le "tsunami" en Asie et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 8 février 2005, sur les propositions formulées par le groupe de travail mis en place à la suite des dysfonctionnement de l'instruction apparues dans "l"affaire d'Outreau", concernant notamment la co-saisine de plusieurs juges d'instruction dans les affaires difficiles et l'indemnisation des victimes d'erreur judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er février 2004, sur la demande du Président de la République de créer une commission d'enquête administrative auprès du tribunal de Nanterre.

Communiqué

1er février 2004

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 octobre 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, à RMC le 27 septembre 2004, sur la politique ménée en direction des victimes, la réparation des erreurs et dysfonctionnements du système judiciaire et sur la place du secrétariat d'Etat aux droits des victimes.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, RMC le 9 novembre 2004, sur l'éventuelle exprimentation d'un traitement chimique pour les délinquants sexuels et sur leur statut à leur libération, sur l'exécution des peines, l'incarcération des mineurs, la responsabilité des magistrats et la situation en Corse.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'intérêt des stages d'immersion effectués par certains sénateurs dans les tribunaux, Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Déclaration

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