Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de presse du Ministre de la justice à l'occasion de la prestation de serment des 8 premiers juges de proximité, à Paris le 15 octobre 2003.

Communiqué

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations entre le législateur et le juge, au Sénat le 24 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 octobre 2001, sur les nominations proposées au Président de la République, Jacques Chirac, par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" le 25 janvier 2000, sur le report du Congrès de Versailles et le projet de réforme de la justice, intitulé "La réforme que nous voulons" ("Inutile de faire de l'acharnement thérapeutique sur un mauvais texte").

Article Tribune

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour de cassation, notamment sur l'indépendance de la justice, le rôle de la Cour de cassation et la réforme du code pénal, Paris le 6 janvier 1989.

Déclaration Sélection

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 15 mai 2003, sur sa décision, prise à la suite de l'implication de magistrats dans des affaires de moeurs, de mettre en place une commission d'éthique chargée de faire des propositions concernant les règles de recrutement, de formation et de suivi de carrière des magistrats.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Info le 2 septembre 2003, sur les mesures du gouvernement pour améliorer la sécurité des magistrats et du personnel pénitentiaire en Corse.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 28 août 2003, sur le fonctionnement de la justice en Corse et sur la sécurité des magistrats et fonctionnaires de justice ainsi que sur la mise en place des centres éducatifs fermés.

Interview

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1999, sur l'enjeu de la réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier et portant sur la modification du Conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1999

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