Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "La Tribune desfossés" le 10 décembre 1993, sur les enjeux du Conseil européen de Bruxelles et la réforme des institutions européennes.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la constitution d'un groupe de réflexion sur l'architecture de la future Union politique européenne au sein du Commissariat général du Plan, Paris le 1er décembre 1998.

Déclaration

1er décembre 1998

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, les relations entre l'UE et la Yougoslavie avec l'arrivée de M. Kostunica au pouvoir, les coopérations renforcées et sur la constitutionnalisation des traités de l'UE, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les grands dossiers de la présidence française de l'Union européenne, notamment la charte des droits fondamentaux et la référence à l'héritage religieux européen, la réforme des institutions communautaires, en particulier l'extension de la majorité qualifiée et l'élargissement de l'UE, Paris le 25 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 15 octobre 2000, sur la violence au Proche-Orient et contre les communautés juives, le rôle de l'Europe au Proche-Orient, la levée des sanctions contre la Yougoslavie et contre l'Autriche, l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, la charte des droits fondamentaux et le ministère des affaires européennes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la coopération franco-britannique en matière de formation supérieure au commerce international sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), Londres le 15 décembre 2004.

Déclaration

Rapport politique de M. Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, sur la campagne et le scrutin des élections européennes, la situation internationale et le débat politique avec les partis de gauche, Paris le 19 juin 2004.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, la perspective de l'adhésion de nouveaux pays, et l'élaboration et le contenu de la Constitution européenne, à Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'échec des négociations pour une constitution européenne et l'intérêt de la démarche des coopérations renforcées, Bruxelles le 13 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les débats concernant la future Constitution européenne, et la position de l'Union européenne vis à vis de la situation en Irak, en République démocratique du Congo et au Proche-Orient, Luxembourg le 14 juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de M. Gerhard Schröder, chancelier allemand, sur les résultats des élections européennes et sur la coopération industrielle franco-allemande, Aix-la-Chapelle le 14 juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 9 mai 2000, sur l'élargissement de l'Europe et son refus de l'ouvrir à la Turquie.

Article Interview

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