Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la réforme des institutions européennes, la Charte des droits fondamentaux et la coopération entre partis de gauche européens, Nice le 5 décembre 2000.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 13 juin 2001, sur la ratification du traité de Nice, la poursuite de la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, le discours de Lionel Jospin sur l'Europe et les relations entre l''Union européenne et les Etats-Unis.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Jacques Santer, Président de la Commission européenne, sur la mise en place de l'Union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne, les relations franco-allemandes et le projet de fusion entre Boeing et Mc Donnell, Bruxelles le 17 juillet 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, pour la présentation au Sénat du projet de loi de ratification du Traité de Lisbonne, Paris le 29 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le Traité de Lisbonne et la relance de l'Europe, Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, dans "Valeurs actuelles" du 23 novembre 2007, sur les apports du Traité européen simplifié.

Article Tribune

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne et les axes de travail pour l'Europe de demain (institutions communautaires, affermissement du poids politique de l'Europe, frontières géographiques de l'Europe, réactualisation de la relation fanco-allemande), Ludwigsburg le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le Traité de Nice, la réforme des institutions communautaires et l'élargissement de l'Union européenne, Nice le 26 février 2001.

Déclaration

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordé au quotidien "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", le 5 février 2001, sur les relations franco-allemandes, la coopération entre les deux pays comme moteur de la construction européenne, les décisions du Conseil européen de Nice, le bilan de la présidence française, le statut européen de Strasbourg et l'avenir de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son projet présidentiel, ses valeurs et son engagement pour un "nouveau pacte républicain", Paris le 11 février 2007.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein du Conseil européen de Nice relatives à la réforme des institutions européennes, la conférence intergouvernementale, l'assouplissement de la coopération renforcée, la composition de la Commission européenne, la repondération des voix et la majorité qualifiée, Nice, le 26 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

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