Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein du Conseil européen de Nice relatives à la réforme des institutions européennes, la conférence intergouvernementale, l'assouplissement de la coopération renforcée, la composition de la Commission européenne, la repondération des voix et la majorité qualifiée, Nice, le 26 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "20 minutes" du 10 mai 2006, sur l'avenir de la construction européenne et sur les négociations de rapprochement avec les Balkans et la Turquie.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour l'Europe, notamment sur les institutions communautaires, les nouvelles adhésions et les politiques communes, Berlin le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des Parlements nationaux dans la construction européenne, Versailles le 16 octobre 2000.

Déclaration

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les accords réalisés lors du Conseil européen de Nice relatifs à la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, la préparation de l'entrée en vigueur de l'euro et l'action extérieure de l'Union, Berlin, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne Info le 12 décembre 2000, sur l'importance de la construction européenne et de l'indépendance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires et sur le traité de Nice, Strasbourg le 12 décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Extraits d'une Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 3 décembre 2000, sur la préparation du conseil européen de Nice, notamment la réforme des institutions communautaires, sur l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur le renforcement de la sécurité maritime.

Article Interview

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 6, aux radios et aux télévisions le 7, à TF1 le 11 et à Radio France internationale le 12 décembre 2000, sur les négociations et l'accord pour la réforme des institutions communautaires conclu à Nice, ainsi que sur les élections législatives en Côte d'Ivoire.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Giuliano Amato, Président du conseil de la République d'Italie, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, le sida et la maladie de la vache folle, Rome (Italie), le 1er décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

1er décembre 2000

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