Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Concessions d'aménagement.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Organisation administrative et comptable de Météo-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. La réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Communiqué

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 27 novembre et le 15 décembre 2000, sur le souhait de M. Jospin d'inverser le calendrier électoral pour 2002, les affaires de financement occulte du RPR et l'immunité de M. Chirac.

Interview

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice et M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la délinquance financière, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 1999. Transparence de la vie économique et financière et luttte contre la corruption.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 13 décembre 2000, sur le rejet du budget de Paris présenté par Jean Tiberi, le budget de la justice et les affaires de marchés publics de la région Ile-de-France liées au financement des partis politiques

Interview

Haut de page