Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 janvier 1999. Transparence de la vie économique et financière et luttte contre la corruption.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 13 décembre 2000, sur le rejet du budget de Paris présenté par Jean Tiberi, le budget de la justice et les affaires de marchés publics de la région Ile-de-France liées au financement des partis politiques

Interview

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RMC le 4 décembre 2000, sur les affaires et le financement des partis au moyen de commissions des marchés publics, sur l'agriculture industrielle et l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur la représentation électorale à la proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires relatives aux contrats de services et aux marchés de fournitures.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Actualisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Février 1994 La Modernisation du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Contrats de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Recours applicables à la passation de certains contrats de fournitures et de travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 Marché dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Janvier 1993 L'Europe industrielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Janvier 1993 L'entrée en vigueur du grand marché européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Mai 1990 Amélioration de la transparence et de la régularité des procédures de marchés.

Communiqué

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