Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 mars 1989, sur l'accord franco-canadien sur les droits de pêche et les frontières maritimes entre les deux pays.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la pertinence de la politique de sécurité globale conjugant prévention, répression et solidarité et l'efficacité des contrats locaux de sécurité pour améliorer la sécurité et faire diminuer la délinquance, Sevran (Seine-Saint-Denis) le 22 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 12 juin 1990 sur le problème des familles sans-logis campant sur la voie publique à Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur la politique de la famille du candidat Jospin, notamment la lutte contre l'échec scolaire, les violences et les aides à la petite enfance, Lunéville le 9 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour une politique globale de sécurité, notamment l'instauration d'un "contrat national de sécurité" fixant les priorités pour cinq ans, la création d'un ministère de la sécurité publique et d'un observatoire de la délinquance, Tours le 26 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 20 avril 1990, sur le règlement du différend entre le Sénégal et la Mauritanie.

Communiqué

Déclaration commune de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Jack Straw, ministre britannique des affaires étrangères, sur le déroulement du dialogue politique intercongolais à Sun City (Afrique du Sud) pour l'aboutissement d'un accord politique en République démocratique du Congo, Paris le 10 avril 2002.

Communiqué

Communiqué des ministères des affaires étrangères, des DOM TOM et de la mer, en date du 12 septembre 1988, sur les négociations entre la France et le Canada à propos des négociations sur les quotas de pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des adultes relais dans les quartiers défavorisés, Paris le 14 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur les orientations de la réforme du droit de la famille, notamment l'autorité parentale, le mariage, le divorce et les droits de l'enfant, Paris le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de prévention de délinquance notamment par le professionnalisation de la police et le développement des solidarités de proximité, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 le 23 janvier 2002, sur la campagne d'information contre la violence sexuelle et la médiation familiale.

Interview

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