Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec TV5 le 8 septembre 2006, sur l'application de la résolution 1701 au Liban et la reconstruction du pays, le dialogue et la fermeté avec l'Iran sur le dossier nucléaire, la lutte contre le terrorisme international et la catastrophe humanitaire au Darfour.

Interview

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur la mise en place des mesures en faveur de la médiation sociale dans les quartiers, Paris le 27 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 octobre 1996, sur la signature du texte du compromis d'arbitrage entre l'Erythrée et le Yémen.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er juillet 1997, sur la situation au Congo.

Communiqué

1er juillet 1997

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 15 janvier 2006, sur l'élection présidentielle de 2007, le président de la République et les institutions, les violences urbaines et la création d'une police ferroviaire, les DOM et l'histoire de la colonisation, et la dette publique.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment les missions de la justice des mineurs, la médiation et la citoyenneté, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Haut de page