Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les initiatives de la région Basse-Normandie dans le domaine des télécommunications, les enjeux de la société de l'information, et les mesures du gouvernement pour le secteur des télécommunications, Caen le 24 septembre 1996.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Ouest-France" du 1er juillet 1996, sur la réforme de l’État, intitulé "Pour un État au service de tous".

Article

1er juillet 1996

Interviews de M. François d'Aubert, secrétaire d’État chargé de la recherche, dans "Le Figaro" du 15 juin 1996 et dans "Paris-Match" du 20 juin 1996, sur l'organisation de la recherche concernant la transmission des "maladies à prions" de type "vache folle" de l'animal à l'homme.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat et des métiers d'art et notamment les mesures fiscales, Coulon (Deux Sèvres) le 6 septembre 1996.

Interview

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les restructurations de la Direction des constructions navales (DCN), à l'Assemblée nationale les 11 et 26 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la Sécurité sociale, sur l'action du comité national de pilotage du programme de dépistage du cancer du sein et la création de l'ANAES (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) en remplacement de l'ANDEM, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" le 26 août 1996, à France-Inter le 6 septembre, RTL le 9 et à "L'Express" le 12, sur les principales dispositions de la réforme fiscale notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et sur ses effets sur la croissance et l'emploi.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédia notamment dans le domaine culturel et sur l'éventualité d'une baisse de la TVA sur le disque au niveau européen, Paris le 3 juin et Bourges le 20 juin 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur l'avenir du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge, sur le plan social de Giat-Industries à Tarbes et sur la reconversion de l'industrie d'armement, à l'Assemblée nationale le 4 juin 1996.

Déclaration

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Humanité hebdo" du 23 avril 1998, à France 2 le 24 et dans "La Croix" le 28, sur le projet de loi contre le dopage, l'organisation de la Coupe du monde de football, la création d'emplois-jeunes et le bénévolat dans le milieu sportif, le rôle "citoyen" du sport, la professionnalisation du rugby et l'avenir de l'haltérophilie.

Article Interview Périodique

Point de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, sur la réforme fiscale, notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et la suppression de divers abattements fiscaux et sur la maîtrise des dépenses publiques, Paris le 6 septembre 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les compétences et le fonctionnement des nouveaux conseils d'administration des branches maladie et famille de la Sécurité sociale et de l'ACOSS, et sur la maîtrise des dépenses de santé et des prestations familiales, Paris les 16 et 17 juillet 1996.

Déclaration

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