Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale, sur le rôle et les compétences du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et les orientations de la politique en faveur des handicapés, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le nouveau cadre conventionnel réglant la prise en charge des activités thermales par l'assurance-maladie (loi du 28 mai 1996) et la mission de réflexion sur la durée des cures, Allevard-les-Bains le 7 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Camille Cabana, ministre chargé des rapatriés et de la réforme administrative, dans "France-Soir" du 9 janvier 1988, sur l'indemnisation des rapatriés.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à TF1 le 1er février 1998, sur la politique scolaire et notamment le plan de relance des ZEP.

Interview

1er février 1998

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'obligation de formation continue des médecins et la gestion du Fonds d'assurance formation (FAF) regroupant les financements publics de ces formations, Paris le 26 septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions pendant la discussion du projet de loi de programmation militaire 1997-2002, au Sénat le 20 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 18 juillet 1996, sur la situation en Corse et les mesures économiques et sociales décidées dans le cadre de la zone franche Corse pour 5 ans.

Interview

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 23 et 29 janvier 1996, sur la révision constitutionnelle permettant au Parlement de se prononcer sur le budget social et sur les mesures de réforme pour l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche" du 11 août 1996, sur le projet gouvernemental de redéploiement des aides aux entreprises pour combattre la "mortalité infantile" des entreprises et favoriser les créations et le financement des entreprises.

Article Interview

Interviews de M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 et dans "Le Figaro" le 28 août et à RTL le 2 septembre 1996, sur les expériences d'aménagement des rythmes scolaires.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à France-Inter le 2 juillet 1996 et RTL le 16, sur la modernisation de l'Etat et la signature d'un accord créant un congé de fin d'activité dans la Fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la restructuration de l'industrie d'armement autour de trois pôles industriels et sur la coopération européenne en matière d'industrie de défense, Paris le 17 septembre 1996.

Déclaration

Haut de page