Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

CM. 3 août 1983 L'amélioration de la situation de la France en matière de brevets et de licences.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La réglementation de la vente des armes à feu.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Le statut des chefs d'établissement du second degré.

Communiqué

CM. 8 juin 1983 Limitation de la revalorisation des hautes rémunérations dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Augmentation des traitements et des retraites des fonctionnaires.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 L'équilibre financier de l'UNEDIC.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La politique de l'espace rural.

Communiqué

CM. 13 juillet 1983 L'allègement des administrations centrales.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Création d'une direction régionale du travail et de la protection sociale agricole pour la région Picardie

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 Légion d'honneur

Communiqué

Haut de page