Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 décembre 1981 Fonction publique

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Dispositions législatives applicables en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 1 juin 1983 Décrets d'application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée quotidienne du travail.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 25 novembre 1981 Projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement par application de l'article 38 de la constitution à prendre des mesures d'ordre social en faveur de l'emploi

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 1998, sur les OGM.

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Les mesures en faveur des agriculteurs victimes des inondations.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 1 juin 1983 Le respect de la qualité et des prix pendant les vacances d'été 1983.

Communiqué

1er juin 1983

CM. 18 mai 1983 Mesures de validation.

Communiqué

CM. 18 mai 1983 Le programme "Eté-Jeunes 1983".

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1987 Les conséquences de la tempête dans l'Ouest de la France.

Communiqué

CM. 11 mai 1983 Le transport et l'élimination des déchets insdustriels.

Communiqué

CM. 11 mai 1983 Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

Communiqué

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