Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 1 juillet 1981 Préparation de la loi sur l'audiovisuel.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 10 juin 1981 La politique du loisir social et de la vie associative.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, et de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la réforme hospitalière et les orientations du Haut Conseil de la réforme hospitalière, Paris le 16 juin 1995.

Conférence de presse Déclaration

CM. 10 juin 1981 La revalorisation des pensions et de la retraite des anciens combattants.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le problème du transport des personnes handicapées, à Dunkerque le 1er décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

CM. 10 juin 1981 Abrogation des décrets portant statut des ingénieurs, techniciens et administratifs du CNRS, de l'Inserm et de l'INRA.

Communiqué

CM. 27 août 1980 Ordonnances relatives aux français des Nouvelles-Hébrides (Vanuatu).

Communiqué

CM. 27 août 1980 La conjoncture agricole.

Communiqué

CM. 27 août 1980 Les conflits de la pêche maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la vie associative et le partenariat de l'Etat avec les associations dans le cadre de la lutte pour l'emploi, Paris le 9 juin 1995.

Déclaration

CM. 15 septembre 1982 L'impôt sur les grandes fortunes : l'exonération de l'outil de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. La gestion des déchets.

Communiqué

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