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  3. Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les négociations salariales dans la fonction publique et l'évolution du cadre de négociation sur une base pluriannuelle, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

21 novembre 2000

CM. 17 juin 1981 L'aide à l'investissement des entreprises.

Communiqué

17 juin 1981

CM. 17 juin 1981 Le droit des femmes.

Communiqué

17 juin 1981

CM. 17 juin 1981 L'accueil des réfugiés.

Communiqué

17 juin 1981

CM. 17 juin 1981 Les mesures en faveur des entreprises.

Communiqué

17 juin 1981

CM. 17 juin 1981 Mesures pour l'insertion professionnelle des jeunes et des femmes.

Communiqué

17 juin 1981

CM. 10 juin 1981 La politique de l'emploi et notamment les emplois publics.

Communiqué

10 juin 1981

CM. 3 juin 1981 Suppression du ticket modérateur d'ordre public.

Communiqué

3 juin 1981

CM. 3 juin 1981 L'aide au logement.

Communiqué

3 juin 1981

CM. 10 juin 1981 Le collectif budgétaire.

Communiqué

10 juin 1981

CM. 10 juin 1981 La préparation du projet de loi d'amnistie.

Communiqué

10 juin 1981

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

10 juin 1981

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