Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les négociations salariales dans la fonction publique et l'évolution du cadre de négociation sur une base pluriannuelle, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

CM. 17 juin 1981 L'aide à l'investissement des entreprises.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 Le droit des femmes.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 L'accueil des réfugiés.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 Les mesures en faveur des entreprises.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 Mesures pour l'insertion professionnelle des jeunes et des femmes.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 La politique de l'emploi et notamment les emplois publics.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Suppression du ticket modérateur d'ordre public.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 L'aide au logement.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 Le collectif budgétaire.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 La préparation du projet de loi d'amnistie.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 L'organisation régionale.

Communiqué

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