Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 mai 1981 Mise en oeuvre du programme d'action de développement des industries du textile et de l'habillement.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Création et suppression d'emplois dans la Fonction publique.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et notamment le rôle des collectivités territoriales et des entreprises dans le cadre des chartes régionales pour l'emploi, Montpellier le 21 juillet 1995.

Déclaration

CM. 29 avril 1981 L'application des mesures en faveur des producteurs de porcs.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2000. Energie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2000. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

CM. 1 avril 1981 L'accès des handicapés au travail.

Communiqué

1er avril 1981

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le rôle des Comités régionaux pour l'emploi, Bordeaux le 17 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action de l'UICN pour la protection de la nature, le renforcement de la participation française aux travaux de l'UICN et le projet de parc national à Fontainebleau, Fontainebleau le 3 novembre 1998.

Déclaration

CM. 25 mars 1981 Aide de l'Etat aux employeurs embauchant comme membre du personnel d'encadrement certains salariés privés d'emploi.

Communiqué

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