Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises et sur les mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

CM. 12 novembre 1980 Le programme d'achèvement des travaux du gouvernement.

Communiqué

CM. 12 novembre 1980 La formation professionnelle des femmes.

Communiqué

CM. 12 novembre 1980 Le bilan de la politique de protection sociale des commerçants et des artisans.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 L'Emploi dans les quartiers en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1997 La Réforme de l'Etat actionnaire.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Le plan du grand Sud-Ouest .

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Mesures destinées à assurer le recouvrement des pensions alimentaires dues aux personnes divorcées.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement du secteur d'activité du bois et de l'ameublement et de la recherche et de la technologie dans les industries du bois, Bordeaux le 12 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Mai 1997 Microbiologie et maladies infectieuses.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1997 Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance.

Communiqué

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