Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2013, sur la création d'une mission interministérielle d'appui à la réalisation du projet métropolitain Aix Marseille Provence.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. La traçabilité alimentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2013, sur la réorientation du programme des investissements d'avenir vers les priorités du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2013, sur les mesures adoptées à l'issue du comité interministériel de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la retraite des chômeurs âgés, au Sénat le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, la formation professionnelle dans le cadre de l'accord national pour la sécurisation de l'emploi et la stratégie de diversification développée par les Chantiers de Saint-Nazaire, à Saint-Nazaire le 21 janvier 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. La mobilisation contre le décrochage scolaire et l'action en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2012, sur le plan de lutte contre le travail illégal.

Communiqué

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