Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Procureur de la République financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2013, sur les principales mesures du plan d'action de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er mars 2013, sur l'attribution du label Grande Cause nationale pour 2013 au collectif "Agir ensemble contre l'illettrisme".

Communiqué

1er mars 2013

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 21 février 2013, sur l'annonce de l'abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 février 2013, sur la création d'une mission interministérielle d'appui à la réalisation du projet métropolitain Aix Marseille Provence.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. La traçabilité alimentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 janvier 2013, sur les mesures adoptées à l'issue du comité interministériel de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Haut de page