Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2013, sur le soutien du gouvernement en faveur de l'entreprenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Europe 1 le 22 mai 2013, sur le recours aux ordonnances pour accélérer les projets de construction, transformer les bureaux en logements et limiter les recours abusifs contre les permis de construire.

Interview

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Procureur de la République financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur la prolongation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) et du bonus salarial issu de l’accord régional interprofessionnel (ARI), au Sénat le 2 avril 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2013, sur les principales mesures du plan d'action de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er mars 2013, sur l'attribution du label Grande Cause nationale pour 2013 au collectif "Agir ensemble contre l'illettrisme".

Communiqué

1er mars 2013

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 21 février 2013, sur l'annonce de l'abrogation du jour de carence sur les arrêts maladie des fonctionnaires.

Interview

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