Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'affaire Dieudonné, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2014.

Déclaration

Editorial de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la nouvelle feuille de route interministérielle des droits des femmes en 2014, dans une brochure intitulée "45 mesures qui changent la donne", janvier 2014.

Déclaration Article

Conseil des ministres du 3 janvier 2014. Point de situation sur les intempéries à La Réunion et en Bretagne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les principaux engagements du Pacte d'avenir pour la Bretagne, à Rennes le 13 décembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Les mesures des lois de finances en faveur de l'innovation.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'ultimatum des "Bonnets rouges" contre l'écotaxe, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Contrôle de l'État sur la société BPI-Groupe

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures de soutien à l'économie de la Bretagne, a l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager un "pacte d'avenir" pour la Bretagne, à Paris le 16 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Le lancement de la « garantie jeunes ».

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

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