Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'ultimatum des "Bonnets rouges" contre l'écotaxe, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Contrôle de l'État sur la société BPI-Groupe

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures de soutien à l'économie de la Bretagne, a l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager un "pacte d'avenir" pour la Bretagne, à Paris le 16 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Le lancement de la « garantie jeunes ».

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2013. Modalités de calcul des émoluments des personnels de l'État et des établissements publics de l'État à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2013, sur le soutien du gouvernement en faveur de l'entreprenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. La propriété industrielle au service de la compétitivité.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la réforme du droit d'asile, à Paris le 15 juillet 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à Europe 1 le 22 mai 2013, sur le recours aux ordonnances pour accélérer les projets de construction, transformer les bureaux en logements et limiter les recours abusifs contre les permis de construire.

Interview

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