Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie et la création de zones de sécurité prioritaires à Marseille, ainsi que sur la concertation visant à organiser l'agglomération phocéenne selon la formule d'une métropole, à Paris le 6 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de redressement économique et financier de la France "dans la justice", à Paris le 22 août 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2012. Agent judiciaire de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2012. Traitement du président de la république et des membres du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la mise en valeur des parcs naturels régionaux et la reconquête de la biodiversité, à Caille le 22 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2012. Les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'agenda du gouvernement pour la rentrée, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, au Sénat le 25 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Attributions du ministre du Commerce extérieur et du ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2012. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

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