Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le tourisme et les visas outre-mer, notamment à La Réunion, au Sénat le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les grands axes de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires, notamment à Amiens, à Amiens le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les attributions du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", à Paris le 16 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les initiatives gouvernementales prises pour répondre aux besoins des collectivités locales en matière de financement, Dijon le 8 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures adoptées pour lutter contre la criminalité organisée en Corse, notamment le renforcement de la lutte contre le blanchiment d'argent, à Paris le 22 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le renforcement des effectifs de police et de gendarmerie et la création de zones de sécurité prioritaires à Marseille, ainsi que sur la concertation visant à organiser l'agglomération phocéenne selon la formule d'une métropole, à Paris le 6 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de redressement économique et financier de la France "dans la justice", à Paris le 22 août 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 août 2012, sur le renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2012. Agent judiciaire de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2012. Traitement du président de la république et des membres du gouvernement.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la mise en valeur des parcs naturels régionaux et la reconquête de la biodiversité, à Caille le 22 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2012. Les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques.

Communiqué

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