Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets et mesures gouvernementaux pour la mise en oeuvre de la Société de l'Information Outre-mer, Hourtin, le 23 août 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'alignement du revenu minimum d'insertion (RMI) dans les départements d'Outre-mer sur celui de la métropole, Paris, le 19 décembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'accès aux nouvelles technologies, notamment internet, le commerce électronique, sur le prix des licences UMTS et sur le développement de l'économie numérique, Paris le 14 novembre 2001

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 12 septembre 2001, sur la réactivation du plan Vigipirate renforcé à la suite des attentats de New York et de Washington.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 9 octobre 2001, sur le soutien français à l'engagement militaire américain en Afghanistan, sur la coopération antiterroriste, sur les risques d'attentats en France et sur les mesures envisagées pour y faire face, enfin sur la proposition de loi supprimant le divorce pour faute.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures du Gouvernement en faveur du commerce, notamment les simplifications administratives et fiscales, l'aide à la création d'emplois dans ce secteur et l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, Paris le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution du service public de La Poste dans un environnement concurrentiel européen, Paris le 2 juin 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place des Harkis dans la Nation française, leur rôle pendant la guerre d'Algérie et la reconnaissance de la France à leur égard, Paris, le 25 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret,secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets économiques de la contrefaçon et les différentes mesures de lutte envisagées, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur le renforcement du système de subventions de l'Etat pour favoriser la mise en oeuvre des projets d'investissements publics dans les DOM et les collectivités territoriales de Saint Pierre et Miquelon et de Mayotte, Paris, le 9 février 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les mesures prises en faveur de l'enseignement dans les lycées professionnels, Paris le 4 avril 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la Marine dans la lutte contre le terrorisme international, dans le contrôle du transport des matières dangreuses et dans le dispositif de la défense nationale en général, Toulon, Var, le 8 novembre 2001.

Déclaration

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