Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur les orientations de la politique de promotion de la qualité, à Paris le 29 septembre 1993.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" des 20 et 27 août, 3, 10, 17 et 24 septembre 1993, sur le projet de loi quinquennale sur l'emploi, la réforme de l'impôt sur le revenu, la réforme constitutionnelle sur le droit d'asile, la table ronde sur l'emploi, les plans sociaux dans les grandes entreprises et l'accord israëlo-palestinien.

Article

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "La Vie" du 15 juin 2000, sur la réforme du droit de la famille, notamment le renforcement de la filiation et l'amélioration des modes de garde des enfants.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la politique en matière de céréales, Bordeaux le 22 juin 1988.

Conférence de presse

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, la signature du contrat de plan et ses orientations essentielles, à la Réunion le 26 novembre 1994 (7 déclarations).

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er novembre 1997, sur les négociations dans le secteur des transports routiers.

Communiqué

1er novembre 1997

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "La Dépèche du midi" du 10 novembre 1997, sur sa méthode de Gouvernement et ses priorités, notamment l'emploi, la sécurité, l'immigration, la santé, l'agriculture, la fiscalité et la modernisation de la démocratie.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'explosion qui s'est produite à l'usine pétrochimique AZF à Toulouse le 21 septembre, Paris le 21 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, présentant le rapport de M. Jean-Marc Chauvet sur "la sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels" et énonçant les mesures déjà prises dans ce domaine ainsi que celles qui seront prises au vu des propositions formulées dans le rapport.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les mesures proposées pour lutter contre le terrorisme, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, au Sénat, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour garantir les droits des victimes et développer les dispositifs d'aide qui leur sont destinés, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) le 19 octobre 2001.

Déclaration

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