Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur les mesures prises en faveur des lycées en réponse au mouvement lycéen, Paris le 21 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, au Sénat le 15 janvier 2004.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 1996, sur l'attentat de Bordeaux, et la lutte contre le terrorisme nationaliste corse.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur le bilan de la politique mise en oeuvre pour le commerce extérieur et les nouvelles mesures visant à encourager les PME à se tourner vers l'exportation en privilégiant l'emploi, Paris le 25 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre et président du RPR, sur le bilan de l'action gouvernementale, les réformes entreprises et la nécessité de ressouder le Pacte républicain, Paris le 5 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la e-administration et la simplification de l'administration auprès des élus et de l'usager, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'action réformatrice du gouvernement, la volonté de réduire la fracture sociale et la reconstitution du pacte républicain, Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur son programme d'action et de développement en faveur des musiques actuelles, Paris le 19 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le dépistage du cancer du sein, Paris le 11 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question parlementaire sur le bénéfice du report d'incorporation pour les jeunes titulaires d'un emploi, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans l'Hérault et la décision de déclarer l'état de catastrophe naturelle dans ce département, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à des questions sur la place des femmes dans la vie politique, les relations France - Israël et la politique économique et sociale du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1995.

Déclaration

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